Conditions générales de prestation de services

Identité du prestataire

Blue Box Labs, enseigne de Bastien Brasseur, indépendant personne physique, Rue de Kinkempois 4, 4031 Angleur (Belgique). BCE et TVA : BE1024.354.741. Téléphone : +32 492 97 37 65. Email : info [at] blueboxlabs.be.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale (le « client ») qui confie une prestation à Blue Box Labs. Lorsque le client agit à des fins privées, il bénéficie en outre des protections du Livre VI du Code de droit économique belge (droit de la consommation), qui priment sur toute clause moins favorable.

1. Objet des prestations

Blue Box Labs propose, à l'atelier ou à domicile :

• Réparation d'ordinateurs Windows et Mac (matériel et logiciel) ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Diagnostic matériel et logiciel ;
• Installation et configuration de systèmes, logiciels et périphériques ;
• Optimisation et entretien d'ordinateurs ;
• Sauvegarde et récupération de données, au titre d'une obligation de moyens uniquement (voir articles 6 et 7) ;
• Numérisation de supports analogiques : VHS, VHS-C, Video8, Hi8, Digital8, MiniDV, Super 8, Normal 8 et supports assimilés (voir article 11).

2. Demande de devis et acceptation

Toute prestation débute par une demande, formulée via le formulaire de diagnostic en ligne, par téléphone ou par email. Le diagnostic est gratuit et sans engagement.

À l'issue du diagnostic, Blue Box Labs communique une estimation ou un devis. Les fourchettes affichées sur le site et dans le formulaire sont indicatives (hors pièces) et ne valent pas devis ferme. Aucune intervention payante n'est entreprise sans l'accord préalable du client, donné par écrit (email, SMS) ou oralement de manière non équivoque.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis, ainsi que la validation du formulaire de demande, emportent acceptation des présentes conditions.

3. Tarification et modalités de paiement

Tous les prix s'entendent TVAC (TVA 21 % comprise). Le prix d'une réparation comprend la main d'œuvre ; les pièces nécessaires sont facturées en sus, après accord sur le devis.

Le paiement s'effectue à la restitution de l'appareil ou à la fin de la prestation, par espèces, Bancontact ou virement bancaire. Pour les prestations importantes, un acompte peut être demandé à la commande des pièces.

En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée sans effet, le solde dû peut être majoré des intérêts de retard au taux légal applicable, conformément au Code de droit économique. Le matériel reste la propriété d'usage du client mais peut être retenu jusqu'au paiement complet (droit de rétention).

4. Délais d'intervention

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent de la nature de la panne et, le cas échéant, de la disponibilité des pièces auprès des fournisseurs. Un délai estimatif est communiqué avant toute réparation et actualisé si nécessaire.

Un dépassement raisonnable de délai, notamment lié à une rupture d'approvisionnement ou à un cas de force majeure (article 13), ne peut donner lieu à indemnité ni à annulation, sauf accord contraire.

5. Prestations à domicile

Les interventions à domicile sont réalisées à Liège et dans les communes avoisinantes. Des frais de déplacement, précisés lors du devis, peuvent s'appliquer.

Le client s'engage à fournir un accès et un environnement de travail adéquats (alimentation électrique, espace, accès aux équipements concernés) et à être présent ou représenté pendant l'intervention. Si l'intervention ne peut avoir lieu du fait du client (absence, accès impossible), les frais de déplacement engagés peuvent rester dus.

6. Responsabilité du client concernant ses sauvegardes

Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Il lui appartient de réaliser, ou de demander expressément, une copie de ses données importantes préalablement à la remise de son matériel.

Toute intervention technique (réparation, réinstallation, manipulation matérielle) comporte un risque résiduel pour les données présentes sur l'appareil. En confiant son matériel, le client reconnaît avoir été informé de ce risque et avoir pu effectuer ses sauvegardes.

7. Limitation de responsabilité en cas de perte de données

La récupération de données est une obligation de moyens : Blue Box Labs met en œuvre son savoir-faire sans pouvoir garantir un résultat, qui dépend de l'état du support et de la nature de la panne.

Blue Box Labs ne peut être tenu responsable d'une perte de données :

• résultant d'une panne préexistante ou d'un support déjà défectueux au moment de sa remise ;
• liée à l'absence de sauvegarde par le client (article 6) ;
• survenant lors d'une tentative de récupération sur un support endommagé, dont la manipulation peut aggraver l'état.

Hors faute lourde ou dol, la responsabilité de Blue Box Labs, toutes causes confondues, est limitée au montant de la prestation concernée. Les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) sont exclus. La présente limitation ne s'applique pas à la réparation du dommage corporel ni aux cas où la loi l'interdit.

8. Garantie des réparations et des pièces

La main d'œuvre est garantie 3 mois : si la panne traitée réapparaît dans ce délai et résulte de la même cause, l'intervention correspondante est reprise sans frais de main d'œuvre.

Les pièces neuves fournies bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Livre VI du Code de droit économique pour les consommateurs. Les pièces reconditionnées ou d'occasion, lorsqu'elles sont proposées et acceptées, bénéficient d'une garantie réduite précisée sur le devis.

La garantie ne couvre pas :

• une panne nouvelle et distincte de celle traitée ;
• un dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un liquide ou d'une surtension postérieurs à l'intervention ;
• une intervention réalisée entre-temps par un tiers ou par le client.

9. Réparation impossible ou économiquement non pertinente

Si le diagnostic révèle que l'appareil est irréparable, ou que le coût de la réparation est disproportionné par rapport à la valeur ou à l'intérêt de l'appareil, Blue Box Labs en informe le client et lui propose, le cas échéant, des alternatives (récupération de données, remplacement, recyclage).

Le diagnostic restant gratuit, aucune réparation non réalisée n'est facturée. L'appareil est restitué en l'état. Seules les pièces déjà commandées à la demande expresse du client, et non réutilisables, peuvent rester à sa charge.

10. Matériel non récupéré ou abandonné

À l'issue de la prestation, le client est invité à récupérer son matériel. Passé un délai de 3 mois à compter de la notification de mise à disposition (par email, SMS ou téléphone), et après au moins un rappel, des frais de gardiennage raisonnables peuvent être appliqués.

Au-delà de 6 mois sans récupération malgré une mise en demeure écrite restée sans réponse, le matériel est considéré comme abandonné. Blue Box Labs peut alors le recycler ou le détruire conformément à la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, sans indemnité due au client. Les données qu'il contient sont effacées de manière sécurisée.

11. Conditions spécifiques à la numérisation

La numérisation est réalisée au titre d'une obligation de moyens. La qualité du résultat dépend directement de l'état du support d'origine : une bande ancienne, moisie, collée, démagnétisée ou détériorée peut produire un rendu dégradé, partiel, voire inexploitable. Aucune qualité minimale ne peut donc être garantie avant traitement.

La manipulation de supports fragiles ou abîmés comporte un risque inhérent de détérioration, voire de rupture, indépendant de tout défaut de soin. En confiant ses supports, le client en est informé et l'accepte. La responsabilité de Blue Box Labs ne saurait être engagée pour la dégradation d'un support déjà fragilisé.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus confiés et autorise leur traitement aux seules fins de numérisation. Blue Box Labs traite ces contenus de manière confidentielle, ne les exploite à aucune autre fin et ne les conserve pas au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation.

À l'issue de la prestation, les supports originaux sont restitués au client et les fichiers numériques sont remis sur le support convenu (clé USB, disque, lien de téléchargement). Sauf demande contraire, les fichiers numérisés sont conservés au maximum 30 jours après remise, à des fins de réédition en cas de problème, puis supprimés de façon sécurisée.

12. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, conformément au Livre VI du Code de droit économique.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, et qu'il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le service peut débuter immédiatement. Si la prestation est en cours au moment de la rétractation, le client règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies.

13. Force majeure

Blue Box Labs ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, panne d'énergie ou de réseau prolongée, rupture d'approvisionnement généralisée, vol, ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Les obligations sont alors suspendues pour la durée de l'empêchement.

14. Réclamations, droit applicable et juridiction

Toute réclamation est adressée en priorité à Blue Box Labs par email à info [at] blueboxlabs.be, afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. Lorsque le client est un consommateur, les règles légales de compétence qui lui sont plus favorables, notamment celles attachées à son domicile, demeurent applicables.

Protection des données personnelles

Le traitement des données collectées lors d'une demande de devis (formulaire, téléphone, email) est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.